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CONDITIONS GENERALES DE VENTES 

Conseil en Décoration d’intérieur, location, vente d’objets décoratifs et mobilier- Valorisation  Immobilière – Immo  Event

 

Siège : 9, B rue des Combes - 34160 CASTRIES

06 78 96 62 60 - Contact.creanel@gmail.com

 

Objet du contrat : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CréaNel désigné ci-après "le Prestataire" et son "Client". Elles s'appliquent à toutes les prestations de services de décoration intérieure fournies par le Prestataire au Client, ainsi qu'à la location et à la vente de mobilier.

 

Devis et tarifs : Le Prestataire fournira au Client un devis détaillé avant toute prestation. Les tarifs indiqués dans le devis sont valables pour une durée d’un mois. Toute modification demandée par le Client après l'acceptation du devis pourra entraîner une révision des tarifs.

 

Location de mobilier : En cas de location de mobilier, les modalités spécifiques suivantes s'appliquent :

  • Le Client reconnaît avoir reçu la liste du mobilier proposé à la location ainsi que les tarifs correspondants.

  • Le Client s'engage à utiliser le mobilier de manière appropriée et à le préserver de tout dommage. Le mobilier reste la propriété du Prestataire pendant toute la durée de la location, mais le client en est reponsable.

  • Une caution pourra être demandée au Client avant la livraison du mobilier. La restitution du mobilier en bon état à la fin de la période de location entraînera le remboursement intégral de la caution. En cas de dommages constatés, le montant des réparations ou du remplacement sera déduit de la caution.

  • En l’absence de caution, et en cas de détérioration ou de vol, les meubles et objets seront refacturés au client, à hauteur de leur valeur de remplacement, majorée de 10% au titre de d’indemnisation du préjudice.

  •   Le Prestataire se réserve le droit de refuser la location de mobilier sans avoir à fournir de motif.

 

Vente de mobilier : En cas de vente de mobilier dans le cadre de la prestation de décoration intérieure, les modalités spécifiques suivantes s'appliquent :

  • Le Client reconnaît avoir reçu la liste des meubles et accessoires proposés à la vente ainsi que les tarifs correspondants.

  • Le transfert de propriété du mobilier vendu s'effectue dès le paiement intégral du montant convenu entre les parties.

  • Le Prestataire s'engage à fournir des meubles de qualité conformes à la description et aux spécifications convenues avec le Client.

  • En cas de retour ou d'échange de mobilier, les frais de transport et de manutention seront à la charge du Client, sauf en cas de défaut de conformité avéré.

 

Conditions de paiement : Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités convenues entre les parties et mentionnées dans le devis. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des pénalités en cas de retard de paiement.

 

Annulation et résiliation : En cas d'annulation de la prestation ou de la location/vente de mobilier par le Client, celui-ci devra prévenir le Prestataire par écrit dans les meilleurs délais. Selon l'avancement des travaux, la période restante de location ou les frais engagés pour la vente de mobilier, des frais d'annulation pourront être facturés. Le Prestataire se réserve également le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des obligations du Client ou de force majeure.

 

Responsabilités et assurances : Le Prestataire s'engage à fournir des prestations de qualité conformes aux normes et aux règles de l'art en matière de décoration intérieure. Le Client est responsable de fournir des informations précises et complètes sur son projet et ses attentes. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des tiers ou des éléments fournis par le Client.

 

Propriété intellectuelle : Tous les documents, croquis, plans et créations réalisés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle. Le Client s'interdit de les utiliser, de les reproduire ou de les divulguer sans l'autorisation expresse du Prestataire.

 

Confidentialité : Le Prestataire s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation. De même, le Client s'engage à ne pas divulguer d'informations confidentielles concernant le Prestataire.

 

Loi applicable et règlement des litiges : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit en vigueur en France. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un accord amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

 

Modification des conditions générales de vente : Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats conclus après leur publication sur le site « Créanel-déco.com ».

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